Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société RESPIRE dans le cadre de l’exploitation de son centre pluridisciplinaire d’activités sportives, de centre d’affaires, de détente et de restauration situé 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu.
La société RESPIRE propose des cours collectifs, des séances individuelles, un restaurant et la sous-location de salles de réunion ou de rendez-vous professionnels.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions commerciales ou autres documentations.
Article 1 – Définitions
Les termes ci-après auront les significations suivantes :
« Centre » : désigne le centre pluridisciplinaire d’activités sportives, de détente, de restauration et de centre d’affaires situé 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu et exploité par la société RESPIRE.
Le Centre est ouvert du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00 et de 17h30 à 20h30 (sauf horaires exceptionnels) et le samedi matin de 9h30 à 12h30. Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00. En dehors de ces horaires, des boissons (non alcoolisées) et une restauration froide sont proposés.
Le Centre dispose d’un règlement intérieur que chaque Client s’engage à respecter.
« Client » : désigne une personne physique majeure ou une personne morale qui a conclu un contrat avec la société RESPIRE pour bénéficier des prestations de services proposées par la société RESPIRE.
« Client Internet » : désigne un Client personne physique, majeure, consommateur, qui a conclu un Contrat avec la société RESPIRE soit directement sur place au Centre soit au moyen du Site Internet.
« Contrat » : désigne le contrat conclu entre le Client et la société RESPIRE. Le Contrat est formé du bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site Internet), des présentes conditions générales de vente de la société RESPIRE et du règlement intérieur du Centre. Les stipulations des présentes conditions générales de vente prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel.
« Intervenants » : désigne les professionnels (coachs sportifs, praticiens et tous autres professionnels) partenaires de la société RESPIRE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
« RESPIRE » : désigne la société la société RESPIRE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros dont le siège social est situé 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 832 258 842
« Site Internet » : désigne le site Internet exploité par la société RESPIRE dont l’adresse est www.onrespire.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Article 2 – Objet
Le Contrat comporte les droits et obligations du Client et de la société RESPIRE dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par la société RESPIRE au sein du Centre. Ces droits et obligations sont détaillés dans les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Client et la société RESPIRE que ce soit directement au sein du Centre ou par l’intermédiaire du Site Internet.
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’adresser uniquement aux personnes physiques, particuliers et consommateurs. Les professionnels et autres personnes morales doivent contacter la société RESPIRE afin de convenir de conditions contractuelles adaptées après remise d’un devis.
Pour bénéficier des prestations de services proposées par la société RESPIRE, le Client doit adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Il doit en prendre préalablement connaissance ainsi que tout élément déterminant de son consentement. Dès lors qu’il souscrit à un abonnement ou qu’il s’inscrit à un cours collectif, sur place ou sur le Site Internet, le Client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire aux conditions générales de vente, à défaut d’acceptation expresse, écrite et signée par la société RESPIRE, lui sera inopposable.
Les présentes conditions générales de vente sont régulièrement mises à jour pour être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur et répondre au mieux aux attentes des Clients. Celles qui s’appliqueront au Contrat conclu avec le Client seront celles accessibles sur le Site Internet ou affichées au Centre au jour de la conclusion du Contrat. Le Client peut les reproduire sur support papier et les conserver.
Article 3 – Description de l’établissement
Le Centre Respire propose à la clientèle la pratique de cours collectifs, des séances individuelles avec des praticiens, des salles en sous-location et un restaurant. L’établissement comprend différents espaces : – Une salle de sport – Cinq salles en sous-location – Un restaurant avec une terrasse – Des sanitaires : WC et vestiaires femmes et hommes. La salle de sport et les cours sont sous la responsabilité de coachs sportifs diplômés, les séances individuelles sont sous la responsabilité de praticiens diplômés. Les plats du restaurant sont réalisés par un cuisinier diplômé.
Article 4 – Règlement Intérieur
Le Client est tenu de respecter en intégralité le règlement intérieur affiché dans le Centre. Il s’engage notamment à porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives. La société RESPIRE se réserve le droit de demander au Client de changer de tenue si celle-ci se révèle inadaptée. Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et il s’engage à respecter toutes les consignes de l’Intervenant professionnel en ce sens.
La société RESPIRE et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client qui ne respecterait pas le règlement intérieur, ou dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Article 5 – Horaires d’ouverture
Le Centre Respire est ouvert, sauf exception, de 12h00 à 15h00, puis de 17h30 à 20h30 du lundi au vendredi et le samedi matin de 9h20 à 12h30. Toutefois, la Direction se réserve le droit de modifier les horaires d’ouverture et ceux des cours collectifs en cours d’année. En période de vacances, les horaires peuvent être modifiés.
Article 6 – Les cours collectifs
Les prestations de services de la société RESPIRE et/ou de ses partenaires n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
6.1 – Conditions d’accès aux cours collectifs
L’accès aux différents cours collectifs dans les salles est subordonné au paiement d’une séance ou à la présentation d’un abonnement en cours, ainsi qu’à la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication. L’adhérent estime que sa condition physique et son état de santé lui permettent de suivre les activités proposées dans la salle de sport.
L’inscription
Le Client s’inscrit aux cours collectifs par le Site Internet ou directement auprès du Centre, pour une séance unique ou plusieurs au moyen d’un abonnement. Tout abonnement est soumis à des frais d’inscription d’un montant de dix (10) Euros toutes taxes comprises correspondant à la prise en charge des frais administratifs.
La durée des séances
Selon l’activité, la durée des cours varie de quarante-cinq (45) minute à une heure quinze (75 minutes). La préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
Le Planning des séances
La société RESPIRE effectue le planning des séances et leur organisation. Le Client en est informé directement auprès du Centre ou au moyen du Site Internet ou auprès de l’Intervenant professionnel.
Retard, absence, annulation et suspension des cours
Le Client est tenu de respecter les horaires préalablement définis. Une fois inscrit à un cours, le Client a la possibilité de l’annuler jusqu’à 24 heures à l’avance. Au-delà de ce délai, le cours sera décompté. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps du cours et non reporté sur les cours suivants. L’Intervenant professionnel pourra également à sa propre discrétion refuser l’accès au Client en cas de retard excessif. Dans l’hypothèse où l’Intervenant professionnel serait absent et n’aurait pas prévenu le Centre, le Client pourra rattraper le cours annulé.
La société RESPIRE peut annuler un cours jusqu’à six (6) heures avant le début de ce dernier. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et le cours sera reporté à une date ultérieure. La société RESPIRE se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. La société RESPIRE ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, météorologiques, grève, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et le cours sera reporté à une date ultérieure.
Condition physique du Client
Le Client doit vérifier que le cours auquel il souhaite s’inscrire est adapté à sa condition physique et sportive.
6.2 – Durée du contrat
Le Contrat entre en vigueur à compter de la signature du Contrat et prend fin lorsque toutes les prestations auront été effectuées ou lorsque le délai pour effectuer les cours a expiré même si toutes les séances n’ont pas été effectuées par le Client.
Aucune cause de suspension ou de résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales (après remise d’un certificat médical) ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat. Dans ce cas, la société RESPIRE s’engage à lui rembourser le crédit porté sur sa carte d’abonnement qu’il ne sera pas en mesure d’utiliser. Le Contrat et les cours ne sont pas cessibles par le Client à un tiers sans accord préalable et écrit de la société RESPIRE.
6.3 – Prix
Fonctionnement
Les prix des produits et services proposés par la société RESPIRE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes).
La société RESPIRE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les produits et services proposés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande faite par le Client.
Les produits demeurent la propriété de la société RESPIRE jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Au moment où le Client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de pertes lui sont transférés.
Le Client s’engage à payer la société RESPIRE par tous moyens de paiement (espèces, chèques vacances, cartes bancaires, virement bancaire). La société RESPIRE n’accepte pas le règlement par chèque bancaire.
Prix
1 cours = 15 € quelle que soit la durée de la séance (45 mn, 1 heure, 1h45)
10 cours = 140 €, abonnements valable 1 an de date à date (10 € de frais d’inscription la première fois)
1 mois illimité = 68 € (10 € de frais d’inscription la première fois)
1 an illimité = 612 € (10 € de frais d’inscription la première fois)
Des tarifs spécifiques pourront être appliqués pour des événements particuliers (stages etc.). Le planning des cours collectifs est affiché quotidiennement à l’accueil.
Les clients disposant d’un abonnement ont accès à la réservation en ligne. Toute réservation est due sauf cas de force majeur. Toute séance n’ayant pas un minimum de 3 personnes inscrites 24 heures avant le début de la séance sera annulée, les clients inscrits seront prévenus par e-mail ou sms ou appel téléphonique.
Article 7 – Le restaurant
Les tarifs du Restaurant sont affichés dans la salle de restaurant sur différents supports.
La société RESPIRE propose au Client un service de restauration aux horaires du déjeuner du lundi au vendredi.
Il appartient au Client de vérifier dans la composition des produits choisis qu’il n’est allergique à aucun composant utilisé. La société RESPIRE ne sera en aucun cas responsable en cas de négligence du Client sur ce point.
Article 8 – La mise à disposition de salle
La mise à disposition de salle fait l’objet de conditions particulières spécifiques et d’un devis négocié entre le Client professionnel et la société RESPIRE. En cas d’accord, un contrat de prestations de services de mises à disposition de salle est signé.
Les tarifs des salles en sous-location et des prestations du Centre d’Affaires (déjeuners, plateaux repas, pauses, séances collectives) sont présentée sur le site Internet et sur demande de devis.
Le règlement des mises à disposition de salle se fait conformément au contrat signé entre le Client et la société RESPIRE après remise d’un devis spécifique.
En cas de retard du Client dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par la société RESPIRE du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Article 9 – Disponibilité
La société RESPIRE exploite un centre pluridisciplinaire d’activités sportives, de détente et de restauration à taille humaine et n’a pas vocation à vendre en quantité importante les produits et services proposés. Ainsi, la société RESPIRE pourrait être contrainte de refuser les commandes d’un même produit ou service en quantité importante et ce dès deux services identiques, notamment pour les cours collectifs.
Les offres de la société RESPIRE sont uniquement valables tant qu’elles sont visibles au Centre ou sur le site Internet www.onrespire.fr et ce dans la limite des places et stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits ou de services après passation de commande par le Client, la société RESPIRE informera le Client par tous moyens (physiquement, par appel téléphonique, sms ou par e-mail). La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué sur sa carte de membre. Le débit n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande par la société RESPIRE.
Article 10 – Commande par le Site Internet
Le présent article définit uniquement les conditions et modalités de vente des produits et services offerts par la société RESPIRE sur le Site Internet et ne s’applique pas aux Contrats conclus avec la société RESPIRE par tout autre moyen.
Le Site Internet s’adresse aux particuliers personnes physiques et consommateurs et aux professionnels pour les prestations du Centre d’Affaires (mise à disposition de salles, pauses et repas). Les offres en ligne présentées sur le Site Internet sont réservées exclusivement aux Clients résidant en France métropolitaine.
En commandant une prestation par le Site Internet, le Client conclut un Contrat avec la société RESPIRE.
10.1 La passation de commande
Le Client peut passer commande sur le site Internet : www.onrespire.fr. Le Client y trouve les informations contractuelles en langue française, notamment les présentes conditions générales de vente. Le Client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. Le Client doit bien étudier la description et les caractéristiques des produits et services qu’il souhaite commander. Ces informations seront reprises au moment de la validation de commande effectuée par le Client. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.
Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page du Site Internet au moyen d’un lien et doivent être consultées par le Client avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. La société RESPIRE demande également au Client de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.
10.2 La validation de commande
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la passation de la commande puis par la confirmation de sa commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de commande vaut donc acception de ces conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de la commande et des conditions générales de vente sera communiqué en PDF au Client via l’e-mail de confirmation de commande.
Le Client notifie son acceptation électronique des conditions générales de vente par la case correspondante à cocher. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales de vente valent consentement à contracter et une acception irrévocable et sans réserve desdites conditions générales de vente.
Les prix affichés sur le Site Internet sont applicables pour tout achat effectué sur ledit Site. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Seuls les Clients particuliers des cours collectifs peuvent procéder au paiement en ligne, les professionnels ont uniquement accès à la réservation des produits du Centre d’Affaires (salles en sous-locations, pauses, déjeuners et séances collectives de gestion d’équipe).
Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client vérifie les caractéristiques et le contenu des produits et services qu’il a sélectionnés. Le Client a aussi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site Internet, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.
10.3 Paiement des cours collectifs
Le Client doit remplir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution de la commande en saisissant ses coordonnées bancaires pour finaliser son achat. Les achats sur le Site Internet doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
La société RESPIRE autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit.
Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation. La société RESPIRE a adopté le procédé de cryptage SSL et a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La société RESPIRE a confié son système de paiement à Stadline société prestataire spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. La société Stadline garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client.
Pour les cours collectifs, le paiement crédite la carte d’abonnement du Client et lui permet ensuite de passer commande des produits et services de la société RESPIRE. Le paiement est encaissé par la société RESPIRE dès la validation de la commande. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage la société RESPIRE qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats effectués sur le Site Internet). Le Client doit en conséquence consulter sa messagerie électronique.
10.4 Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site Internet pour se rétracter. Le Client devra informer la société RESPIRE de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen écrit en précisant la commande concernée par la rétractation. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par la société RESPIRE sur le Site Internet ou utiliser le formulaire joint en Annexe 1 et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.
Dans l’hypothèse d’une rétractation, la société RESPIRE remboursera le Client de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement. Le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
10.5 Espace personnel / compte
Lorsqu’il passe commande sur le Site Internet, le Client est tenu de créer un compte personnel. Cet espace qui lui est réservé lui permet de passer commande des produits et services proposés par la société RESPIRE et aussi de créditer sa carte d’abonnement.
En fonction des choix que le Client aura émis lors de la création de son compte / espace personnel sur le site Internet www.onrespire.fr, le Client sera susceptible de recevoir des offres de la société RESPIRE. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant à la société RESPIRE par l’intermédiaire de son compte. L’usage de cookies n’est utilisé que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client. Si les coordonnées téléphoniques du Client ont été recueillies au moment de la création de son compte ou lors de la passation de sa commande, elles ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la commande du Client ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services ou pour le prévenir d’une annulation de cours. Le Client peut néanmoins s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 11 – Assurance et responsabilités
Le Centre Respire est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des accessoires. Le Centre Respire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages corporels survenus dans ses locaux ou sur les parkings.
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant l’exécution des prestations. La société RESPIRE recommande au Client de souscrire une assurance dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
La société RESPIRE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants professionnels qui ne sont pas salariés de la société RESPIRE sont des professionnels indépendants dont la société RESPIRE n’est pas responsable. Ils doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de la société RESPIRE ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la société RESPIRE dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de la société RESPIRE ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de la société RESPIRE ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat et du règlement intérieur ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la société RESPIRE.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la société RESPIRE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Article 12 – Données personnelles
Le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter sa commande et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de la société RESPIRE. Les données personnelles seront conservées par la société RESPIRE au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont la société RESPIRE, les professionnels (coachs sportifs, praticiens et tous autres professionnels) désignés par la société RESPIRE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à la société RESPIRE, 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu ou un courrier électronique à l’adresse contact@onrespire.fr.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de la société RESPIRE, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Article 13 – Droit à l’image
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par la société RESPIRE, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Article 14 – Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité, le Client est informé que l’entrée du Centre et le parking sont équipés d’un système de vidéosurveillance ayant fait l’objet des autorisations administratives nécessaires.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de la société RESPIRE et du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société RESPIRE. Aucun des éléments du Site Internet ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la société RESPIRE.
Article 16 – Service clientèle
Le Client peut faire part de toute demande, suggestion ou réclamation en contactant le service client de la société RESPIRE : 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu – contact@onrespire.fr – Tél : 04 74 19 63 09
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Le Client et la société RESPIRE feront leurs meilleurs efforts pour régler les différends qui pourraient survenir. Dans l’hypothèse où aucun accord ne pourrait être trouvé, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes de Vienne.
Article 18 – Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour la société RESPIRE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site Internet et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la société RESPIRE sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation – Client Internet
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.onrespire.fr,
A l’attention de la société RESPIRE, ZAC de la Maladière, 7 rue Georges Charpak 38 300 Bourgoin-Jallieu.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Commande passée le ……………………………………..
Numéro de la commande : …………………………………………………………………….
Nom et prénom du consommateur : …………………………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………